La fiducie

La fiducie est une technique de protection du patrimoine (« patrimoine d’affectation »).

Pour les familles, la fiducie est un outil de pérennisation du patrimoine familial contre les accidents de la vie :

  • Majeurs vulnérables,
  • Divorce,
  • Préparation à la gestion d'un patrimoine par de jeunes adultes,
  • Protection des biens contre les créanciers futurs,
  • Professionnalisation et rigueur de la gestion,
  • Etc.

Depuis 2014, Duo Legal exerce le métier de fiduciaire (article 2015 aliéna 2 du Code civil) et peut accomplir des missions de fiducie-gestion ou de fiducie-sûreté.

Pour la mise en fiducie d'actifs, mobiliers ou immobiliers, le constituant doit être assisté par un professionnel du droit, avocat, notaire ou universitaire, qui ne soit pas membre de Duo Legal et qui établira le contrat de fiducie avec Duo Legal.

Insaisissables, les biens mis en fiducie font l'objet de documents comptables dédiés ainsi que de couvertures risques complémentaires (assurance responsabilité civile professionnelle et garantie de représentation des avoirs).

Duo Legal est tenu par les principes déontologiques de la profession d'avocat et notamment l'interdiction de tout conflit d'intérêts, le principe d'indépendance et l'interdiction des partages d'honoraires.

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duolegalfrance.com est le site de la SELARL DUO LEGAL société d'avocats inscrits au Barreau de Paris (RCS PARIS n°839 717 386).

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71 rue des Artisans – 30220 Aigues-Mortes – France
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